Le cabinet DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT a su développer une expérience notable en droit social, domaine dans lequel la Nouvelle-Calédonie légifère indépendamment de la métropole.

L’équipe sociale du cabinet DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT traite l’ensemble des questions classiques liées aux :

• Relations individuelles (rédaction de contrats de travail, négociation et rédaction d’accords transactionnels, litige individuels liés à la rupture du contrat de travail, procédures disciplinaires et de rupture, obligation de non concurrence…),
• Relations collectives du droit du travail (gestion des conflits collectifs, conseil et assistance sur les conséquences sociales des opérations de restructuration, organes représentatifs du personnel, relations avec les syndicats, conseil des directeurs des ressources humaines de grands groupes…),
• Contentieux électoral (élections professionnelles…),
• Droit des comités d’entreprises,
• Droit pénal du travail (travail dissimulé, délit d’entrave, infractions à la réglementation relative à la durée du travail ou en matière d’hygiène et de sécurité, accidents du travail…).

Le cabinet DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT assiste aussi bien les employeurs que les salariés dans la gestion des litiges liés au droit social.

L’équipe sociale assure également une mission de conseil auprès de ses clients destinée à les accompagner dans la gestion sociale des salariés et des organisations représentatives (comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…).

Le cabinet conseille régulièrement les entreprises étrangères qui souhaitent s’implanter sur le territoire sur les spécificités de ce droit local.